Anticiper dès la rédaction du contrat
Le recours à une clause compromissoire dès la rédaction du contrat permet d’anticiper ces risques et de choisir à l’avance le siège de l’arbitrage, la loi applicable et l’institution en charge de la procédure. Cette anticipation est souvent ce qui fait la différence entre un litige résolu en quelques mois et un contentieux qui s’éternise devant plusieurs juridictions.
Ce travail de rédaction rejoint plus largement notre expertise en transport maritime et aérien, domaine où les litiges transfrontaliers et les clauses d’arbitrage sont particulièrement frequents.
Un accompagnement de bout en bout
Le Cabinet ASER BOULOCK & ; PARTNERS accompagne ses clients dans la rédaction de clauses d’arbitrage adaptées à leurs opérations, ainsi que dans la représentation devant les tribunaux arbitraux et les procédures d’exequatur des sentences rendues.
Pour toute entreprise engagee dans des relations commerciales internationales, une revue juridique préventive de ses contrats reste la meilleure protection contre les risques de litiges transfrontaliers. Contactez notre équipe pour un premier echange sur votre situation.